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Responsabilité et garanties

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Données personnelles

ISPS Formation Professionnelle  respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Vous trouverez ci-dessous une description de la façon dont ISPS Formation Professionnelle collecte et utilise les données.

Au cours de sa visite sur le site ISPSform.fr (ci-après, le Site) et/ou dans le cadre de son utilisation des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services demandés).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des inscriptions aux sessions de formation proposées par ISPS Formation Professionnelle, et/ou à des fins promotionnelles.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à :

DPO, ISPS Formation Professionnelle, 1 rue Jules Simon 75015 Paris ou par mail à dpo@ISPSform.fr

Les données personnelles ainsi collectées sont hébergées en Europe exclusivement.

Conformément aux dispositions de la règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à ISPS Formation Professionnelle  (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et demandes des utilisateurs. Ces données ne sont conservées que pendant la durée des prestations proposées, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats et/ou des demandes de conservation par les autorités de tutelles, et dans le cadre des opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de demande de modification de l’utilisateur.

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Cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) » ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un site web. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des services. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.

Quelles sont les finalités des cookies ?

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 3 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité

Les cookies a), b) et c) sont susceptibles d’être utilisés sur le site de l’ISPS

  a) Les Cookies de navigation sur le Site

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

D’adapter la présentation du Site aux préférences du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ;

De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

b) Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services. L’Editeur fait notamment appel aux Cookies de mesure d’audience de Google Analytics.

Comment Google utilise certaines données collectées lors de l’utilisation du Site et des services

    c) Les Cookies de publicité :

Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quels contenus publicitaires ou promotionnels à transmettre via les services (newsletter, messages promotionnels, sms) en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces Cookies de publicité peuvent être émis par des tiers, à savoir soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un Cookie de publicité au contenu publicitaire d’un annonceur.

Comment l’Utilisateur peut-il gérer les cookies ?

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi Française est d’application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.